Protection des données personnelles

Responsable du traitement : Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration — Secrétariat technique du PRIME. Le traitement fait l'objet des formalités préalables auprès de l'ARTCI conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Finalités : recensement, évaluation, certification et mobilisation des experts ; suivi des missions ; production de statistiques anonymes de pilotage.

Données collectées : identité, coordonnées, données administratives (pour les agents), parcours, compétences, justificatifs, évaluations et missions. Aucune donnée sensible (opinions, religion, santé…) n'est collectée.

Destinataires : cellule de gestion du Vivier, évaluateurs et membres de la Commission pour les dossiers qui leur sont confiés ; commanditaires pour les seuls profils qui leur sont proposés et qui ont accepté la sollicitation.

Durées de conservation : durée de validité de l'inscription augmentée de 2 ans ; candidatures non retenues : 2 ans après la décision ; journaux de sécurité : 5 ans.

Hébergement : exclusivement en Côte d'Ivoire, sur une infrastructure publique.

Vos droits : accès, rectification, opposition et suppression, depuis votre espace (rubrique « Mes données ») ou auprès du correspondant à la protection des données via le formulaire de contact. Vous pouvez également saisir l'ARTCI.